Conditions générales
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Conditions générales
La fourniture des services du SECO et l'utilisation de la plateforme Clea sont régies par les Conditions générales du SECO (Annexe 1). Pour garantir une transparence totale, vous pouvez télécharger le document complet ci-dessous.
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Portée des services
Ces termes définissent les modalités d'accès à la plateforme Clea, y compris les fonctionnalités Edgehog, Astarte et Portal, ainsi que le support et les SLA fournis par SECO.
Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, codes et interfaces fournis via l'écosystème Clea restent la propriété exclusive de SECO S.p.A. ou de ses concédants de licence.